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Règlementation

Section I Dispositions particulières applicables à la zone 114 R

18.1 DOMAINE D’APPLICATION

À moins d’indications spécifiques, les dispositions contenues au présent chapitre s’appliquent spécifiquement aux zones concernées

Section II Dispositions applicables

18.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ARCHITECTURE

Les dispositions applicables à l’architecture du bâtiment principal s’énoncent comme suit :

 

Revêtements : En façade le revêtement suivant n’est pas autorisé :

o Déclin de vinyle

 

18.3 USAGES COMPLÉMENTAIRES AUTORISÉS ET PROHIBÉS

Les bâtiments accessoires tels que définis au présent règlement sont autorisés suivant la réglementation en vigueur en plus du respect des règles suivantes :

- Aucun bâtiment accessoire dans la cour avant ou dans la moitié avant de la cour latérale sauf dans le cas des emplacements situés au Sud du site (identifiés sur le plan situation projetée), seul un garage ou une remise pourront également être localisés dans la cour avant ou dans la moitié avant de la cour latérale, à une distance minimale de 15 mètres de la ligne avant; dans ce cas, il ne pourra y avoir de déboisement entre la rue et le mur du bâtiment le plus rapproché de la rue et il ne + devra pas être situé face au bâtiment principal seulement dans le cas où cedit bâtiment principal est visible de la rue; Pour les terrains d’angle, la règlementation en vigueur s’applique;

- Les remises à bois sont autorisées seulement en cours arrière ou riveraine sauf si elles sont attachées à un bâtiment accessoire déjà autorisé soit en cour avant ou latérale; celles-ci seront autorisées, mais devront être situées à l’arrière du bâtiment accessoire en question; Également, seulement pour les emplacements situés au sud identifiés au plan de zonage, les remise à bois qu’elles soient annexées ou pas à un bâtiment accessoire pourront être construites en cour avant ou latérale et ce peu importe l’endroit, à la condition de respecter obligatoirement les deux conditions suivantes :

1- Elle devra être située à plus de 50 mètres de la rue,

2- Elle devra être non visible de la rue ;

- Les serres sont autorisées en cours arrière ou riveraine seulement.

- Tous les bâtiments accessoires doivent être localisés à une distance minimale de 2 mètres de toutes lignes de propriété et à 10 mètres du lac;

- La hauteur d’un bâtiment accessoire ne peut excéder 7,5 mètres, sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment principal;

- Aucun bâtiment accessoire ne doit excéder la superficie au sol du bâtiment principal; superficie maximale totale au sol de 150 mètres carrés pour le garage et la remise; pour tous les autres bâtiments, la règlementation en vigueur s’applique quant à leur superficie;

- L’architecture et les revêtements des murs et toiture doivent s’harmoniser avec le bâtiment principal;

Les usages complémentaires prohibés s’énoncent comme suit :

- Clôture de broche, clôture carrelée et clôture en mailles de chaîne dans les cours avant ou latérales, sauf les clôtures en mailles recouvertes de vinyle ceinturant les piscines.

18.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MURS DE SOUTÈNEMENT

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour l’édification d’un mur de soutènement : la pierre, les blocs préfabriqués pour murets, le bois traité.

18.5 DÉBOISEMENT DES TERRAINS

Il est permis de déboiser un maximum de 15 % de la superficie de l’emplacement pour dégager les aires requises pour l'implantation des bâtiments, des aires d’agrément, des aires de circulation et de stationnement automobile. Dans tous les cas, une bande de deux mètres (2 m) (21-363) de largeur doit être gardée boisée le long des lignes latérales et arrière de l’emplacement.

 

Les travaux sylvicoles visant l’assainissement, le débroussaillage d’espèces compétitrices ou le dégagement de plantation sont autorisés.

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