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Règlementation

Section I Dispositions particulières applicables à la zone 114 R

18.1 DOMAINE D’APPLICATION

À moins d’indications spécifiques, les dispositions contenues au présent chapitre s’appliquent spécifiquement aux zones concernées

Section II Dispositions applicables

18.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ARCHITECTURE

Les dispositions applicables à l’architecture du bâtiment principal s’énoncent comme suit :

 

Revêtements : En façade le revêtement suivant n’est pas autorisé :

o Déclin de vinyle

 

 

18.3 USAGES COMPLÉMENTAIRES AUTORISÉS ET PROHIBÉS

Les usages complémentaires autorisés s’énoncent comme suit :

 

 

· garage, abri d'auto, cabanon, dont l'architecture et les revêtements des murs et toiture s'harmonisent avec le bâtiment principal;

· maximum de deux bâtiments complémentaires ; aucun ne doit excéder la superficie au sol du bâtiment principal ; superficie maximale au sol de 150 mètres carrés pour les deux;

· une remise à bois et une serre peuvent également être autorisées, suivant la réglementation en vigueur

 

Les usages complémentaires doivent être localisés dans la cour arrière, à une distance minimale de 6 mètres de toute ligne de propriété. Dans le cas des emplacements situés au Sud du site (identifiés sur le plan situation projetée), un garage pourra être localisé dans la cour avant, à une distance minimale de 15 mètres de la ligne avant; dans ce cas, il ne pourra y avoir de déboisement entre la rue et le mur du bâtiment le plus rapproché de la rue.

 

La hauteur d’un bâtiment complémentaire ne peut excéder 7,5 mètres, sans dépasser la hauteur du bâtiment principal.

 

Les usages complémentaires prohibés s’énoncent comme suit :

 

· Clôture de broche ; clôture carrelée et clôture en maille de chaîne dans les cours avant ou latérales, sauf les clôtures en mailles recouvertes de vinyle ceinturant les piscines;

18.4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MURS DE SOUTÈNEMENT

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour l’édification d’un mur de soutènement : la pierre, les blocs préfabriqués pour murets, le bois traité.

18.5 DÉBOISEMENT DES TERRAINS

Il est permis de déboiser un maximum de 15 % de la superficie de l’emplacement pour dégager les aires requises pour l'implantation des bâtiments, des aires d’agrément, des aires de circulation et de stationnement automobile. Dans tous les cas, une bande de deux mètres (2 m) (21-363) de largeur doit être gardée boisée le long des lignes latérales et arrière de l’emplacement.

 

Les travaux sylvicoles visant l’assainissement, le débroussaillage d’espèces compétitrices ou le dégagement de plantation sont autorisés.

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